Contribution à l'histoire des sources du droit commercial : un commentaire manuscrit de l'ordonnance de mars 1673 : Bibl. nat., coll. Morel de Thoisy, vol. 465, fol. 280-336

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Vandenbossche, André, 1922- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Éditions Cujas DL 1976, cop. 1976
Sujets:
Note: Le ms. est intitulé : Observations sur l'édit de règlement pour le commerce du mois de mars 1673
Contient des extraits de l'édit de mars 1673
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Ordonnance du commerce de mars 1673,, 1976
Acte royal, 1673
Observations sur l'édit de règlement pour le commerce du mois de mars 1673
Code marchand

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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