Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe : traité de la représentation du personnel
La 4e de couverture indique : "Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éd.
DL 2014.
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| Ausgabe: | 11e édition revue et mise à jour. |
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Avant-titre : "Traité de la représentation du personnel" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité de la représentation du personnel |
Inhaltsangabe:
- ORIGINES DE L'INSTITUTION ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR LES COMITES D'ENTREPRISES. NATURE, MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITE DANS L'ENTREPRISE OU L'UES. LES DIVERS COMITES : COMITE D'ENTREPRISE, COMITE D'ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, COMITE DE GROUPE, COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN, COMITE D'UNE SOCIETE EUROPEENNE. LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT. LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE. LES ATTRIBUTION ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DES COMITES D'ENTREPRISE. LES RESTRUCTURATIONS DE L'ENTREPRISE ET LE COMITE D'ENTREPRISE. LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE. L'EXERCICE INDIVIDUEL DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE. LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CONTRE LES LICENCIEMENTS