La légitimation du système français de justice constitutionnelle
L avènement de la justice constitutionnelle a établi une ère de prospérité du droit constitutionnel au sein de l ordre juridique français. Sources de réflexions doctrinales depuis plus de deux siècles, le temps n a pourtant guère permis à la théorie constitutionnelle de se délester du fardeau que co...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| مؤلفون آخرون: | |
| التنسيق: | Thèse et Mémoire papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Lyon :
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3
2014.
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| سلاسل: | Collection des mémoires de l'Équipe de droit public de Lyon
no 21 |
| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La légitimation du système français de justice constitutionnelle, par Aïda Manouguian, 2014, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public |
| الملخص: | L avènement de la justice constitutionnelle a établi une ère de prospérité du droit constitutionnel au sein de l ordre juridique français. Sources de réflexions doctrinales depuis plus de deux siècles, le temps n a pourtant guère permis à la théorie constitutionnelle de se délester du fardeau que constitue la question de la légitimité de la justice constitutionnelle. En effet, l engouement de la doctrine masque difficilement le malaise que constitue l existence du contrôle de constitutionnalité des lois au sein d un droit constitutionnel fondé sur le mythe de la loi expression de la volonté générale ; malaise d autant plus réel que le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité porte une nouvelle atteinte à l autorité de la loi. Ce mémoire de recherche se propose d analyser les présupposés et limites qui soustendent les discours de la doctrine conduisant à justifier le rôle de la justice constitutionnelle, ainsi que les méthodes du juge permettant de neutraliser les critiques à l égard de sa nature idiosyncrasique. Deux principales formes de légitimation se donnent alors à l observation. Il s agit, d une part, de la légitimation organique qui postule la nécessité d assurer la suprématie de la Constitution et, d autre part, de la légitimation fonctionnelle selon laquelle la justice constitutionnelle permet d assurer les finalités de limitation du pouvoir et de protection des droits et libertés. On aperçoit subséquemment les bouleversements provoqués par ces méthodes de légitimation sur l ordre constitutionnel. Bouleversements juridiques, dans la mesure où l on assiste à un profond renouvellement des fondements du droit constitutionnel. Bouleversements politiques, se traduisant par une subversion des paradigmes démocratiques et de ses fondements de légitimité. Partant, si le système français de justice constitutionnelle est légitime, ce n est que dans la mesure où, à l idéal démocratique, le droit constitutionnel a supplanté un idéal d efficacité dans la protection des droits et libertés de l individu. Ce qui s illustre, à l heure des exigences de transparence et de déontologie de la vie publique, par la quête de nouvelles formes de légitimité. |
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| وصف المادة: | Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| وصف مادي: | 1 volume (136 pages) : couverture en couleurs ; 24 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie pages 119-131. Notes bibliographiques |
| ردمك: | 9782364420489 (broché) |