Contrôle fiscal : Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscal...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
DL 2015.
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| Collection: | Droit en poche
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- LES SOURCES. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. LA DETERMINATION ET LA LIQUIDATION DE l'IMPOT. LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT. LES POURSUITES EN MATIERE DE RECOUVREMENT. LES MOYENS D'INFORMATION DE L'ADMISTRATION. LES MOYENS D'INVESTIGATION DE L'ADMISTRATION. LA VERIFICATION. LE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION ET LES POUVOIRS DU VERIFICATEUR. LES GARANTIES ATTACHEES A LA PROCEDURE DE VERIFICATION