Contrôle fiscal : Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscal...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Lambert, Marie, 1960-...., juriste, Zanatta, Candice (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions DL 2015.
Cyfres:Droit en poche
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782297045636 (br.) :  |c 6,80 EUR 
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245 1 0 |a Contrôle fiscal :  |b Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal   |c Marie Lambert, Candice Zanatta. 
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300 |a 1 vol. (70 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Droit en poche 
505 0 |a LES SOURCES. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. LA DETERMINATION ET LA LIQUIDATION DE l'IMPOT. LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT. LES POURSUITES EN MATIERE DE RECOUVREMENT. LES MOYENS D'INFORMATION DE L'ADMISTRATION. LES MOYENS D'INVESTIGATION DE L'ADMISTRATION. LA VERIFICATION. LE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION ET LES POUVOIRS DU VERIFICATEUR. LES GARANTIES ATTACHEES A LA PROCEDURE DE VERIFICATION 
520 |a En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Contentieux fiscal  |z France 
650 |a Contrôle fiscal  |z France 
650 |a Vérification comptable  |z France 
700 1 |a Zanatta, Candice.  |4 aut 
997 |0 521921  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/BU/  |z Bourges, BU, 343.04 LAM