Contrôle fiscal : Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscal...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
DL 2015.
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| Serier: | Droit en poche
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (70 p.) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782297045636 (br.) : |