Code des baux : [commenté]

Cette 26e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont la loi Pinel du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de concili...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Monéger, Joël, 1945- (Commentateur d'un texte écrit), Rouquet, Yves, 1962 (Commentateur d'un texte écrit), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (Éditeur intellectuel), Thioye, Moussa, 1971- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2015.
Udgivelse:26e édition, édition 2015.
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des baux :, commenté
Code des baux 2015
Edition sous un autre format:• Code des baux, [commenté], [France], 26e édition, 2015, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15369-5
Beskrivelse
Summary:Cette 26e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont la loi Pinel du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, ') et des premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - ALUR (création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, encadrement des loyers d'habitation, plafonnement des honoraires des agents immobiliers, transmission d'informations aux observatoires des loyers, ').Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux . praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XXIII-2024 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247141746 (rel.) :