Code de la copropriété

24e édition du Code de la copropriété, annotée et commentée. L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont le décret portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (premier décret d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logeme...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Rouquet, Yves, 1962 (Commentateur d'un texte écrit), Thioye, Moussa, 1971- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2015, cop. 2015.
Edición:24e édition, édition 2015.
Series:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la copropriété commenté
Code de la copropriété 2015
Edition sous un autre format:• Code de la copropriété, [France], 24e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15370-1
Descripción
Résumé:24e édition du Code de la copropriété, annotée et commentée. L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont le décret portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (premier décret d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Alur).Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Descrición Física:1 vol. (XX-1391 p.) : tabl. ; 20 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247141753 (rel.) :