Le Conseil constitutionnel
La 4e de couverture indique : "Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa composition n aient pas changé depuis sa cré...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
la Documentation française
DL 2014.
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| Vydání: | 2e édition. |
| Edice: | Les études
nů400-01 |
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Introduction
- Première partie. Une institution originale
- 1. Une histoire récente
- 2. Une composition discutée
- 3. Une institution de nature juridictionnelle
- Deuxième partie. Un régulateur des pouvoirs publics
- 4. Une autorité constitutionnelle
- 5. Un juge électoral
- 6. Un répartiteur des compétences normatives
- Troisième partie. Un protecteur des droits et des libertés
- 7. Les mécanismes de protection des droits et des libertés
- 8. La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle
- 9. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions
- Conclusion