Le Conseil constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa composition n aient pas changé depuis sa cré...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Autres auteurs: Debré, Jean-Louis, 1944-2025, homme politique (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : la Documentation française DL 2014.
Édition:2e édition.
Collection:Les études nů400-01
Sujets:
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