Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Édition: | 8e édition, 2015. |
| Collection: | Connaissance du droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 978-2-247-15087-8 |
Table des matières:
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : Age d'or du Conseil constitutionnel. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes