Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre d...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
|
| Editie: | 8e édition, 2015. |
| Reeks: | Connaissance du droit
|
| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 978-2-247-15087-8 |
| Samenvatting: | Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité «et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes. |
|---|---|
| Fysieke beschrijving: | 1 vol. (220 p.) ; 17 cm. |
| Bibliografie: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247150731 (br.) : |