Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre d...

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Detalhes bibliográficos
Principais autores: Roussillon, Henry, 1944-, Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2015.
Edição:8e édition, 2015.
coleção:Connaissance du droit
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,..., 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 978-2-247-15087-8
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490 0 |a Connaissance du droit 
504 |a Références bibliogr. Index 
505 0 |a LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL. LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : Age d'or du Conseil constitutionnel. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes 
520 |a Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité «et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes. 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Institutions politiques  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Recours constitutionnels  |z France 
700 1 |a Esplugas-Labatut, Pierre,  |d 1966-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 191181013  |t Le Conseil constitutionnel  |f Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,...  |e 8e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Connaissance du droit  |z 978-2-247-15087-8 
997 |0 520266  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 ROU