Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence
Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s 'est "constitutionnalisé" et la "constitutionnalisation" y est même particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles, fondamentales dont le respect s 'impose au lég...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Economica
DL 2014.
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| Edice: | Collection Finances publiques
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03303nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 082 | |a 343.440 4 |z fre | ||
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| 100 | 1 | |a Philip, Loïc, |d 1932-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit fiscal constitutionnel : |b évolution d'une jurisprudence |c Loïc Philip. |
| 260 | |a Paris : |b Economica, |c DL 2014. | ||
| 300 | |a 1 volume (154 pages) : |b couverture illustrée ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Collection Finances publiques | |
| 504 | |a Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a LE DOMAINE ET LES SPECIFICITES DE LA LOI FISCALE. La définition de l'impôt. Les domaines respectifs de la loi et du règlement en matières fiscale. L'exigence constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. L'IMPOT ET LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX. Le respect de l'égalité. Le respect de la liberté individuelle. Le respect du droit de propriété. L'ETENDUE ET LES LIMITES DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION FISCALE. Le principe de la nécessité de l'impôt et l'objectif de valeur constitutionnelle de la lutte contre la fraude fiscale. L'encadrement des pouvoirs de l'administration fiscale en matière d'avantages fiscaux. Les conditions de l'exercice du contrôle fiscal | |
| 520 | |a Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s 'est "constitutionnalisé" et la "constitutionnalisation" y est même particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles, fondamentales dont le respect s 'impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle car les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt. Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le juge constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable, de contester la conformité à la Constitution de 1 'ensemble des dispositions de nature législative du code général des impôts ou du livre des procédures. fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle, qui a profondément évoluée au cours des dernières années, devient de plus en plus abondante. Et elle ne peut plus désormais être ignorée, non seulement par les étudiants en droit, mais aussi par les avocats,frscalistes, les experts comptables et les membres de l 'Administration et des juridictions. fiscales. A partir de 1 'analyse et du commentaire des nombreuses décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes fondamentaux du droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la jurisprudence .fiscale constitutionnelle depuis 1958. | ||
| 650 | |a France |b Conseil constitutionnel | ||
| 650 | |a Contrôle juridictionnel des lois |z France | ||
| 650 | |a Droit fiscal |z France |x Jurisprudence | ||
| 997 | |0 520216 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 PHI | ||