L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Merland, Guillaume, 1974-...., juriste
Drugi avtorji: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LGDJ DL 2004.
Serija:Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 121
Teme:
Sporočilo: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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