Les obligations. le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs 1, L'acte juridique :
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en dis...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Sirey
2014.
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| Edició: | 16e édition, 2014. |
| Col·lecció: | Sirey université. Droit privé
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Droit civil" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit civil :, les obligations., 1., L'acte juridique L'acte juridique :, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs |
| Edition sous un autre format: | • Les obligations, 1, L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 16e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14379-5 |
Taula de continguts:
- LE CONTRAT. Les conditions de formation du contrat. La sanction des conditions de formation du contrat. LES ACTES JURIDIQUES AUTRES QUE LE CONTRAT. L'acte juridique unilatéral. L'acte juridique collectif