Les obligations. le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs 1, L'acte juridique :
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en dis...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Sirey
2014.
|
| Edición: | 16e édition, 2014. |
| Series: | Sirey université. Droit privé
|
| Sujets: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Droit civil" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit civil :, les obligations., 1., L'acte juridique L'acte juridique :, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs |
| Edition sous un autre format: | • Les obligations, 1, L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 16e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14379-5 |
| Résumé: | L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. |
|---|---|
| descrición da copia: | La couverture porte en plus : "Droit civil" |
| Descrición Física: | 1 volume (X-544 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Bibliographie p. [IX]-X. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247141234 (br.) : |