Les obligations. le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs 1, L'acte juridique :

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en dis...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Flour, Jacques, 1907-1979, Aubert, Jean-Luc, 1939-2008, juriste (Yazar), Savaux, Éric, 1957- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Sirey 2014.
Edisyon:16e édition, 2014.
Seri Bilgileri:Sirey université. Droit privé
Konular:
Not: La couverture porte en plus : "Droit civil"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit civil :, les obligations., 1., L'acte juridique
L'acte juridique :, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs
Edition sous un autre format:• Les obligations, 1, L'acte juridique, le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,..., 16e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14379-5
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504 |a Bibliographie p. [IX]-X. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a LE CONTRAT. Les conditions de formation du contrat. La sanction des conditions de formation du contrat. LES ACTES JURIDIQUES AUTRES QUE LE CONTRAT. L'acte juridique unilatéral. L'acte juridique collectif 
520 |a L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière. 
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