Code du sport : [commenté]

9e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Bourzat, Nathalie (Autor komentáře textu), Breillat, Jean-Christophe (Autor komentáře textu), Dudognon, Charles, 19..- (Autor komentáře textu), Dubey, Jean-Philippe (Spolupracovník), Marcelaud, Antoine (Spolupracovník), Sprungard, Suzanne, 19..- (Editor)
Médium: Multimédia
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2014.
Vydání:9e édition, édition 2014.
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Poznámka: Le cédérom contient le Code du sport et 1100 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du sport 2014
Edition sous un autre format:• Code du sport, [commenté], [France], 9e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-14091-6
Obsah:
  • ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. Personnes publiques. Associations et sociétés sportives. Fédérations sportives et ligues professionnelles. ACTEURS DU SPORT. Formation et enseignement. Sportifs. Santé des sportifs et lutte contre le dopage. PRATIQUE SPORTIVE. Lieux de pratiques sportives. Obligations liées aux activités sportives. Manifestations sportives. DISPOSITIONS DIVERSES. Financement du sport. Dispositions applicables à l'outre-mer