Code du sport : [commenté]

9e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Bourzat, Nathalie (Commentateur d'un texte écrit), Breillat, Jean-Christophe (Commentateur d'un texte écrit), Dudognon, Charles, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Dubey, Jean-Philippe (Collaborateur), Marcelaud, Antoine (Collaborateur), Sprungard, Suzanne, 19..- (Éditeur intellectuel)
Format: Multimédia
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2014.
Édition:9e édition, édition 2014.
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: Le cédérom contient le Code du sport et 1100 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du sport 2014
Edition sous un autre format:• Code du sport, [commenté], [France], 9e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-14091-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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