Code des procédures civiles d'exécution 2015

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisé...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lauvergnat, Ludovic (Éditeur intellectuel), Raschel, Loïs, 1981- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis impr. 2014, cop. 2014.
Édition:3e édition /
Collection:Codes bleus poche
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • PARTIE LEGISLATIVE. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière. PARTIE REGLEMENTAIRE. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière