Code des procédures civiles d'exécution 2015
Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisé...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2014, cop. 2014.
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| Edició: | 3e édition / |
| Col·lecció: | Codes bleus poche
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. |
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| Descripció física: | 1 vol. (XXXI-925 p.) ; 19 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711021178 (rel.) : |
| ISSN: | 2260-7455 |