Code des procédures civiles d'exécution 2015

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisé...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Lauvergnat, Ludovic (Toimittaja), Raschel, Loïs, 1981- (Toimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis impr. 2014, cop. 2014.
Painos:3e édition /
Sarja:Codes bleus poche
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02466nam a22002777a 4500
001 520077
008 141029t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN181471442
020 |a 9782711021178 (rel.) :  |c 34 EUR 
024 |a 9782711021178 
041 0 |a fre 
082 |a 347.077 
084 |a KA.22 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code des procédures civiles d'exécution 2015   |c [France]. 
250 |a 3e édition /   |b mise à jour par Ludovic Lauvergnat,... Loïs Raschel,..., [textes à jour au 20 août 2014]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c impr. 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (XXXI-925 p.) ;  |c 19 cm. 
490 1 |a Codes bleus poche  |x 2260-7455 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a PARTIE LEGISLATIVE. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière. PARTIE REGLEMENTAIRE. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière 
520 |a Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Lauvergnat, Ludovic.  |4 edt 
700 1 |a Raschel, Loïs,  |d 1981-  |4 edt 
997 |0 520077  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21145