Code des assurances 2015

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances.

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Beignier, Bernard, 1958- (Verlagsleitung), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis DL 2015.
Ausgabe:9e édition [à jour au 1 décembre 2014] /
Schriftenreihe:Les codes bleus Litec
Schlagworte:
Anmerkung: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "Testez gratuitement notre service en ligne www.contentieux indeminisation.fr"
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Variante du titre:Code des assurances

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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