Code de la sécurité intérieure 2014 :: SCD d'Orléans

Code de la sécurité intérieure 2014

Code de la sécurité intérieure 2014

A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis l...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	France (Autor)
Altres autors:	Gohin, Olivier, 1954- (Director editorial), Latour, Xavier, 1970- (Director editorial), Bagousse, Olivier (Commentateur d'un texte écrit), Millet, Jérôme, 1979- (Commentateur d'un texte écrit), Pauvert, Bertrand, 1970- (Commentateur d'un texte écrit), Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Vallar, Christian (Commentateur d'un texte écrit), Warusfel, Bertrand, 1959-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : LexisNexis impr. 2014, cop. 2014.
Edició:	[Textes à jour au 2 janvier 2014] /
Col·lecció:	Les Codes bleus
Matèries:	Sûreté de l'État > France > Codes Défense > Droit > France > Codes
Nota:	La couv. porte en plus : "+ Code de la défense"
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Contient:	• Code de la défense

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