Code de la sécurité intérieure 2014
A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis l...
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| निगमित लेखक: | |
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| अन्य लेखक: | , , , , , , , |
| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2014, cop. 2014.
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| संस्करण: | [Textes à jour au 2 janvier 2014] / |
| श्रृंखला: | Les Codes bleus
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| विषय: | |
| टिप्पणी: |
La couv. porte en plus : "+ Code de la défense" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de la défense |
| सारांश: | A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile. Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale". Textes récents et nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions. |
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| वस्तु वर्णन: | La couv. porte en plus : "+ Code de la défense" |
| भौतिक वर्णन: | 1 vol. (XXXVI-1036 p.) ; 20 cm. |
| ग्रन्थसूची: | Index |
| आईएसबीएन: | 9782711018987 (rel.) : |