Code de la sécurité intérieure 2014

A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis l...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Gohin, Olivier, 1954- (Verlagsleitung), Latour, Xavier, 1970- (Verlagsleitung), Bagousse, Olivier (KommentatorIn), Millet, Jérôme, 1979- (KommentatorIn), Pauvert, Bertrand, 1970- (KommentatorIn), Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste (KommentatorIn), Vallar, Christian (KommentatorIn), Warusfel, Bertrand, 1959-...., juriste (KommentatorIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis impr. 2014, cop. 2014.
Ausgabe:[Textes à jour au 2 janvier 2014] /
Schriftenreihe:Les Codes bleus
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "+ Code de la défense"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la défense
LEADER 02943nam a22003737a 4500
001 520072
008 140327t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN177219688
020 |a 9782711018987 (rel.) :  |c 65 EUR 
024 |a 9782711018987 
041 0 |a fre 
082 |a 344.05 
084 |a KD.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de la sécurité intérieure 2014   |c [France] ; [commenté par] Olivier Bagousse, Olivier Gohin, Xavier Latour, Jérôme Millet, Bertrand Pauvert, Olivier Renaudie, Christian Vallar, Bertrand Warusfel. 
250 |a [Textes à jour au 2 janvier 2014] /   |b la présente édition a été réalisée sous la direction de Oliver Gohin et Xavier Latour. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c impr. 2014, cop. 2014. 
300 |a 1 vol. (XXXVI-1036 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus 
500 |a La couv. porte en plus : "+ Code de la défense" 
504 |a Index 
520 |a A jour au 2 janvier 2014. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile. Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale". Textes récents et nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ; décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions. 
650 |a Sûreté de l'État  |z France  |x Codes 
650 |a Défense  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Gohin, Olivier,  |d 1954-  |4 pbd 
700 1 |a Latour, Xavier,  |d 1970-  |4 pbd 
700 1 |a Bagousse, Olivier.  |4 cwt 
700 1 |a Millet, Jérôme,  |d 1979-  |4 cwt 
700 1 |a Pauvert, Bertrand,  |d 1970-  |4 cwt 
700 1 |a Renaudie, Olivier,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 |a Vallar, Christian.  |4 cwt 
700 1 |a Warusfel, Bertrand,  |d 1959-....,  |c juriste.  |4 cwt 
774 0 |t Code de la défense 
997 |0 520072  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20692