Code de la consommation 2015

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprude...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Leveneur, Laurent, 1959- (Directeur de la publication), Cesaro, Jean-François, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Guedj, Valérie (Commentateur d'un texte écrit), Leblond, Nicolas, 1979-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2014.
Udgivelse:8e édition, [textes à jour au 1er août 2014].
Serier:Les codes bleus
Fag:
Kommentar: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de l'ancienne collection : Litec codes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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001 520069
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009 PPN181292785
020 |a 9782711019816 (rel.) :  |c 64 EUR 
024 |a 9782711019816 
041 0 |a fre  |f fre 
082 |a 343.071 
084 |a KE.12 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de la consommation 2015   |c [France] ; [édition] réalisée par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigée par Laurent Leveneur,... et composée de Jean-François Cesaro,... Valérie Guedj,... Nicolas Leblond,... [et al.]. 
250 |a 8e édition, [textes à jour au 1er août 2014]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (XXXIX-1614 p.) ;  |c 20 cm +   |e addendum 27 p. 
490 0 |a Les codes bleus 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de l'ancienne collection : Litec codes 
504 |a Index 
505 0 |a PARTIE LEGISLATIVE. Information des consommateurs et formation des contrats. Conformité et sécurité des produits et des services. Endettement. PARTIE REGLEMENTAIRE. Information des consommateurs et formation des contrats. Conformité et sécurité des produits et des services. Endettement 
520 |a L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon. 
650 |a Consommateurs  |x Protection  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Leveneur, Laurent,  |d 1959-  |4 pbd 
700 1 |a Cesaro, Jean-François,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Guedj, Valérie.  |4 cwt 
700 1 |a Leblond, Nicolas,  |d 1979-....,  |c juriste.  |4 cwt 
997 |0 520069  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21212