Code de la consommation 2015
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprude...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
|
| Édition: | 8e édition, [textes à jour au 1er août 2014]. |
| Collection: | Les codes bleus
|
| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de l'ancienne collection : Litec codes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon. |
|---|---|
| Description: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de l'ancienne collection : Litec codes |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIX-1614 p.) ; 20 cm + addendum 27 p. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782711019816 (rel.) : |