Code de l'urbanisme commenté 2014
Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droi...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Berger-Levrault
impr. 2014, cop. 2014.
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| Udgivelse: | [2e édition], à jour au 18 juin 2014. |
| Serier: | Les codes
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- PARTIE LEGISLATIVE. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier. PARTIE REGLEMENTAIRE. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier. PARTIE ARRETES. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier