Code de l'urbanisme commenté 2014

Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droi...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Guinot, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Berger-Levrault impr. 2014, cop. 2014.
Udgivelse:[2e édition], à jour au 18 juin 2014.
Serier:Les codes
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Lignende værker