Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité
Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié,' une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes. En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglement...
Tallennettuna:
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| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Ruel-Malmaison :
Wolters Kluwer
impr. 2014, cop. 2014.
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| Sarja: | Axe droit
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| Huomautus: |
La page de titre indique : "This book was originally published as a monogrph in the international Encyclopaedia of Laws / Commercial and Economic Law. General editor : Roger Blanpain & Franck Hendrickx.Volume editors : Jules Stuyck & Evelyne Terryn." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- CONTEXTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE. Données économiques et prospectives. Evolution de l'encadrement normatif. Champ de la réglementation applicable aux marchés publics d'assurance. PASSATION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. Procédures de passation. La préparation du marché. La candidature. EXECUTION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. exécution du marché par les collectivités territoriales. Exécution du marché par l'assureur. Modifications du marché