Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié,' une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes. En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglement...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Moreau, Pierre, avocat
Andere auteurs: Paves, Michel (Auteur van inleiding, enz.), Bigot, Jean, 1934- (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Ruel-Malmaison : Wolters Kluwer impr. 2014, cop. 2014.
Reeks:Axe droit
Onderwerpen:
Opmerking: La page de titre indique : "This book was originally published as a monogrph in the international Encyclopaedia of Laws / Commercial and Economic Law. General editor : Roger Blanpain & Franck Hendrickx.Volume editors : Jules Stuyck & Evelyne Terryn."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les marchés publics d'assurance :  |b passation, rédaction, exécution, états de sinistralité   |c Pierre Moreau... ; [préface de Michel Paves ; avant-propos de Jean Bigot]. 
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490 1 |a Axe droit 
500 |a La page de titre indique : "This book was originally published as a monogrph in the international Encyclopaedia of Laws / Commercial and Economic Law. General editor : Roger Blanpain & Franck Hendrickx.Volume editors : Jules Stuyck & Evelyne Terryn." 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a CONTEXTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE. Données économiques et prospectives. Evolution de l'encadrement normatif. Champ de la réglementation applicable aux marchés publics d'assurance. PASSATION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. Procédures de passation. La préparation du marché. La candidature. EXECUTION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. exécution du marché par les collectivités territoriales. Exécution du marché par l'assureur. Modifications du marché 
520 |a Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié,' une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes. En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Deux droits qui agissent tels les pôles d'un aimant pour attraire les contrats publics d'assurance tantôt vers le droit public, tantôt vers le droit des assurances. Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d'assurance d'où le recours fréquent à des auditeurs pour les aider à définir les besoins et à rédiger les documents de consultation. A quelles règles de passation obéissent les marchés publics d'assurance ? Quel rôle jouent les intermédiaires d'assurance ? Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d'assurance ? Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics ? Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres ? Comment appréhender le risque ? Le paiement de la prime obéit-il aux contraintes de la comptabilité publique ou aux délais du Code des assurances ? L'assureur peut-il résilier le contrat ? La vocation de cet ouvrage, rédigé en étroite collaboration avec SMACL Assurances, assureur éminent des collectivités territoriales, est d'apporter des réponses précises et opérationnelles à ces questions et de fournir en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques. 
650 |a Assurance  |x Marchés publics  |z France 
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