Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes ? ou presque toutes ? les infractions), précisant pour chacune d'entr...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Ed. Cujas
DL 2014.
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| Izdanje: | 6e édition revue et augmentée au 4 août 2014. |
| Serija: | Référence
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sažetak: | Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes ? ou presque toutes ? les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 aoßt 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH. |
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| Opis: | 1 volume (788 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Bibliographie p. [11]-12. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782254144105 (br.) : |
| ISSN: | 0761-5256 |