Droit parlementaire
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , , |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Issy-les Moulineaux :
LGDJ, Lextenso éditions
DL 2014.
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| Edizioa: | 5e édition. |
| Saila: | Domat droit public
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- CARACTERES DU DROIT PARLEMENTAIRE. LE MANDAT PARLEMENTAIRE. ORGANISATION DU PARLEMENT. FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT. LES ACTES. LA PROCEDURE LEGISLATIVE. PROCEDURES SPECIALES. PROCEDURES DE CONTROLE