Droit parlementaire

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Avril, Pierre, 1930-...., juriste, Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Autore), Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions DL 2014.
Edizione:5e édition.
Serie:Domat droit public
Soggetti:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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