Droit des mineurs
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incrimi...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Udgivelse: | 2e édition, 2014. |
| Serier: | Précis. Droit privé
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des mineurs, Philippe Bonfils,... Adeline Gouttenoire,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-13483-0 |
Indholdsfortegnelse:
- LE MINEUR ET SA FAMILLE. Le rattachement du mineur à sa famille. La protection du mineur par sa famille. LE MINEUR ET L'EXERCICE DE SES DROITS. Le mineur, sujet passif. Le mineur sujet actif. LE MINEUR ET LA RESPONSABILITE. Le mineur auteur. Le mineur victime