Droit des mineurs
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incrimi...
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| Principais autores: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edição: | 2e édition, 2014. |
| coleção: | Précis. Droit privé
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des mineurs, Philippe Bonfils,... Adeline Gouttenoire,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-13483-0 |
| Resumo: | En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur. |
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| Descrição Física: | 1 vol. (VIII-1278 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 105-109. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247130207 (rel.) : |