Droit des mineurs

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incrimi...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste, Gouttenoire, Adeline, 1968-...., juriste (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz DL 2014.
Edisyon:2e édition, 2014.
Seri Bilgileri:Précis. Droit privé
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des mineurs, Philippe Bonfils,... Adeline Gouttenoire,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-13483-0
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490 0 |a Précis. Droit privé 
504 |a Bibliogr. p. 105-109. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LE MINEUR ET SA FAMILLE. Le rattachement du mineur à sa famille. La protection du mineur par sa famille. LE MINEUR ET L'EXERCICE DE SES DROITS. Le mineur, sujet passif. Le mineur sujet actif. LE MINEUR ET LA RESPONSABILITE. Le mineur auteur. Le mineur victime 
520 |a En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur. 
650 |a Enfants  |x Statut juridique  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Enfants  |x Droits  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Responsabilité pénale des mineurs  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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