Droit administratif général
Le droit administratif est constitué par l'ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l'organisation el le fonctionnement de l'administration. La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contr...
Gorde:
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edizioa: | 26e édition, 2014. |
| Saila: | Mémentos Dalloz. Série Droit public-Science politique
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif général, Gustave Peiser,..., 26e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-14988-9 |
| Gaia: | Le droit administratif est constitué par l'ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l'organisation el le fonctionnement de l'administration. La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative (principes généraux. administration d'Etat, collectivités territoriales et établissement public) La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public) ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif les Juridictions. leur compétence. leur action, L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution a nos jours. fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il Intéressera tous ceux, même non-juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français. |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (xv-327 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [3]. Index |
| ISBN: | 9782247137237 (br.) : |