Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante,...
Gardado en:
| Autor Principal: | Germon, Antoine |
|---|---|
| Outros autores: | Roussel, Gildas, 1979- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
L'Harmattan
DL 2014.
|
| Series: | Bibliothèques de droit
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique, Antoine Germon, Paris, L'Harmattan, 2014 |
Títulos similares
-
Arrestations, classements, défèrements, jugements : suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice
(Livre papier)
Aubusson de Cavarlay, Bruno, et autres
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, 1995 -
La subordination de la mise en mouvement de l’action publique au dépôt d’une plainte de l’administration en cas d’infraction fiscale est constitutionnelle
(Article ou chapitre numérique)
Villemot, Dominique
, 2017 -
The case for the prosecution in the Ciceronian era
(Livre papier)
Alexander, Michael Charles, 1947-
The University of Michigan Press, 2002 -
Penser l'action publique
(Livre papier)
Duran, Patrice, 19..-...., sociologue
LGDJ, 1999 -
Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle
(Livre papier)
Mangin, Jean-Henri-Claude
G. Thorel : Guilbert, 1844

