Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante,...
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| Tác giả chính: | |
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| Tác giả khác: | |
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
L'Harmattan
DL 2014.
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| Loạt: | Bibliothèques de droit
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique, Antoine Germon, Paris, L'Harmattan, 2014 |
| Tóm tắt: | Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante, notamment lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique, issu du droit douanier, forestier, du travail, fiscal, de l'environnement, militaire, ou de la consommation. Tous ces droits ne relèvent pas, par essence, du droit pénal ; pour autant, leur volet pénal peut donner lieu à des contentieux importants, pour lesquels le soutien d'administrations spécialisées est le bienvenu pour un ministère public peu sensibilisé à ce type de litiges. Cet ouvrage vise à cerner la logique de l'intervention de ces administrations dans cette phase de mise en mouvement de l'action publique, et à montrer ainsi à quel point leur rôle peut s'avérer décisif pour le ministère public dans l'engagement de poursuites pénales. Parfois en concurrence, parfois en collaboration, les administrations et le ministère public entretiennent des liens importants, s'agissant de la répression d'infractions spécialisées, et ce livre cherche à les mettre en valeur et à en offrir une lecture globale, dépassant les différences pouvant exister entre toutes ces administrations. |
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| Mô tả vật lý: | 1 vol. (208 p.) ; 22 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. p. [195]-201. Index |
| số ISBN: | 9782343045993 (br.) : |