Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge
La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L option choisi...
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| Weitere Verfasser: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2013, cop. 2013.
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| Ausgabe: | 2e édition. |
| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge, par Patrick Wautelet
- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils), par Jean-François Taymans
- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils), par Jérôme Casey
- Libéralités Aspects de droit civil, par Frédéric Lalière et Audrey Cantarano
- Les donations mobilières dans un contexte international, par Caroline Prüm et Bertrand Savouré
- La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d impôts sur les successions et de droit d enregistrement, par François Derème
- La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge, par Benoît Lelieur
- Problématiques spécifiques de l acquisition, de la détention, de la cession et transmisson d un bien immobilier français par un résident belge, par Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau
- Acquisition immobilière en France dans un contexte franco-belge et stratégies d optimisation de la détention et de la transmission Aspects juridiques et fiscaux, par Pascal Julien Saint-Amand, Bertrand Savouré et Muriel Carpon
- L impôt sur la fortune, par Bertrand Marot et Charlotte Dimiez
- Le contrat d assurance-vie dans un contexte franco-belge, par Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice
- Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative, par Bruno Orban et Yves Butzerin
- En guise de conclusion Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue ?, par François Derème