Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge
La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L option choisi...
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| Andre forfattere: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2013, cop. 2013.
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| Udgivelse: | 2e édition. |
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d aborder directement, à l attention d un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base. Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé : Questions de droit international privé franco-belge ; Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ; Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français ) ; Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ; Approche pratique et transversale de l acquisition, de la détention et de la transmission d immeubles situés en France (et stratégies d optimisation) ; Impôt sur la fortune ; Contrat d assurance-vie et stock-options. Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d une structuration du patrimoine, dans l espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière" |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (517 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782804460112 (br.) |