Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge

La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L option choisi...

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מידע ביבליוגרפי
מחברים אחרים: Derème, François (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), De Page, Philippe (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Bruxelles : Larcier DL 2013, cop. 2013.
מהדורה:2e édition.
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Ingénierie patrimoniale :  |b questions particulières dans un contexte franco-belge   |c sous la direction de François Derème ; Yves Butzerin, Audrey Cantarano, Jérôme Casey... [et al.] ; préface de Philippe De Page ; [indroduction François Derème]. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Bruxelles :  |b Larcier,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (517 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge, par Patrick Wautelet -- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils), par Jean-François Taymans -- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils), par Jérôme Casey -- Libéralités Aspects de droit civil, par Frédéric Lalière et Audrey Cantarano -- Les donations mobilières dans un contexte international, par Caroline Prüm et Bertrand Savouré -- La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d impôts sur les successions et de droit d enregistrement, par François Derème -- La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge, par Benoît Lelieur -- Problématiques spécifiques de l acquisition, de la détention, de la cession et transmisson d un bien immobilier français par un résident belge, par Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau -- Acquisition immobilière en France dans un contexte franco-belge et stratégies d optimisation de la détention et de la transmission Aspects juridiques et fiscaux, par Pascal Julien Saint-Amand, Bertrand Savouré et Muriel Carpon -- L impôt sur la fortune, par Bertrand Marot et Charlotte Dimiez -- Le contrat d assurance-vie dans un contexte franco-belge, par Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice -- Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative, par Bruno Orban et Yves Butzerin -- En guise de conclusion Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue ?, par François Derème 
520 |a La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d aborder directement, à l attention d un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base. Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé : Questions de droit international privé franco-belge ; Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ; Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français ) ; Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ; Approche pratique et transversale de l acquisition, de la détention et de la transmission d immeubles situés en France (et stratégies d optimisation) ; Impôt sur la fortune ; Contrat d assurance-vie et stock-options. Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d une structuration du patrimoine, dans l espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière" 
650 |a Droit fiscal (droit international) 
650 |a Droit international privé  |z France 
650 |a Droit international privé  |z Belgique 
650 |a Successions et héritages  |x Impôts  |z France 
650 |a Successions et héritages  |x Impôts  |z Belgique 
650 |a Donations  |x Impôts  |z France 
650 |a Donations  |x Impôts  |z Belgique 
650 |a Immeubles  |x Vente et transmission  |z France 
650 |a Immeubles  |x Vente et transmission  |z Belgique 
700 1 |a Derème, François.  |4 pbd  |4 aui 
700 1 |a De Page, Philippe.  |4 aui 
997 |0 519800  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23864