Droit civil : les obligations
Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte...
Guardado en:
| Autores principales: | , |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Sirey
DL 2014.
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| Edición: | 14e édition / |
| Colección: | Sirey université
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| Materias: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus :"LMD" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les obligations, Yvaine Buffelan-Lanore,... Virginie Larribau-Terneyre,..., 14e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14418-1 |
Tabla de Contenidos:
- LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES OBLIGATIONS. Notion d'obligation et différentes sortes d'obligations. Les éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source. LES ACTES JURIDIQUES : LES CONTRATS. La formation du contrat. Les effets du contrat. Les effets du contrat. LES FAITS JURIDIQUES. Les quasi-contrats. La responsabilité civile