Droit civil : les obligations
Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Sirey
DL 2014.
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| Udgivelse: | 14e édition / |
| Serier: | Sirey université
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| Fag: | |
| Kommentar: |
La couverture porte en plus :"LMD" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, les obligations, Yvaine Buffelan-Lanore,... Virginie Larribau-Terneyre,..., 14e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14418-1 |
| Summary: | Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). |
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| Emne beskrivelse: | La couverture porte en plus :"LMD" |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (X-1077 p.) : schémas ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247137695 (br.) : |