Droit civil : les obligations

Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Buffelan-Lanore, Yvaine, 1934-, Larribau-Terneyre, Virginie, 1957- (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Sirey DL 2014.
Edição:14e édition /
Colecção:Sirey université
Assuntos:
Nota: La couverture porte en plus :"LMD"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit civil, les obligations, Yvaine Buffelan-Lanore,... Virginie Larribau-Terneyre,..., 14e édition, Paris, Dalloz, 2014, Université, 978-2-247-14418-1
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504 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES OBLIGATIONS. Notion d'obligation et différentes sortes d'obligations. Les éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source. LES ACTES JURIDIQUES : LES CONTRATS. La formation du contrat. Les effets du contrat. Les effets du contrat. LES FAITS JURIDIQUES. Les quasi-contrats. La responsabilité civile 
520 |a Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). 
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997 |0 519787  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21685