Régimes matrimoniaux et PACS

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, ru...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Yildirim, Gulsen, 1972-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: [Paris] : Bréal impr. 2014, cop. 2014.
Udgivelse:4e édition.
Serier:Lexifac. Droit
Fag:
Kommentar: La couv. porte en plus : "licence-master" et "en fiches pratiques"
Autre forme de titre : Régimes matrimoniaux et Pacte civil de solidarité
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Régimes matrimoniaux et Pacte civil de solidarité
Beskrivelse
Summary:Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Emne beskrivelse:La couv. porte en plus : "licence-master" et "en fiches pratiques"
Autre forme de titre : Régimes matrimoniaux et Pacte civil de solidarité
Fysisk beskrivelse:1 vol. (223 p.) ; 21 cm.
Bibliografi:Index
ISBN:9782749533360 (br.) :