Procédure pénale
Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publ...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2014.
|
| Edición: | 4e édition, 2014. |
| Series: | Cours Dalloz. Série Droit privé
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Edouard Verny,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2014, Cours, 978-2-247-14366-5 |
Table des matières:
- LE CADRE DU PROCES PENAL. Les principes du procès pénal. Les organes du procès pénal. Les actions nées de l'infraction. LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL. Les options concernant le déclenchement de l'action publique. Le déroulement de l'instruction. L'audience et la décision de la juridiction du jugement